Politique de confidentialité
Par la présente politique de confidentialité, nous vous informons des données personnelles que nous traitons en lien avec le Tir en campagne du district du Lac 2027 et notre site web feldschiessen2027.ch. Nous précisons à quelles fins, comment et où nous traitons quelles données personnelles. Nous informons également sur les droits des personnes dont nous traitons les données.
Nous sommes soumis au droit suisse de la protection des données ainsi que, le cas échéant, au droit étranger applicable en matière de protection des données, notamment celui de l'Union européenne (UE) avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Table des matières
1. Adresses de contact
Responsable du traitement des données personnelles:
Société de tir de Courlevon
Tir en campagne 2027
1795 Courlevon
Canton de Fribourg, Suisse
Représentée par le Comité d'organisation du Tir en campagne 2027, Président Patrick Brügger.
Contact pour les questions de protection des données: datenschutz [arobase] feldschiessen2027 [point] ch
2. Notions et bases légales
2.1 Notions
Par données personnelles, on entend toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le traitement comprend toute opération relative à des données personnelles, indépendamment des moyens et procédés utilisés, par exemple la conservation, la collecte, l'utilisation, la modification, la communication ou l'effacement de données personnelles.
Une personne concernée est une personne physique dont nous traitons les données personnelles.
2.2 Bases légales
Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données, notamment à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à l'Ordonnance sur la protection des données (OPDo).
Dans la mesure où le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) est applicable, nous traitons les données personnelles sur l'une des bases légales suivantes:
- Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6 par. 1 let. b RGPD)
- Intérêts légitimes de notre part ou de tiers, sauf intérêts contraires prépondérants de la personne concernée (art. 6 par. 1 let. f RGPD)
- Consentement de la personne concernée (art. 6 par. 1 let. a RGPD)
- Respect d'une obligation légale (art. 6 par. 1 let. c RGPD)
3. Nature, étendue et finalité du traitement
Nous traitons les données personnelles nécessaires à l'organisation, à la réalisation et à la communication concernant le Tir en campagne du district du Lac 2027. Ces données peuvent notamment relever des catégories suivantes:
- Données d'identification et de contact (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone)
- Données de navigateur et d'appareil (adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation)
- Données de contenu (contenu des communications, demandes)
- Données d'utilisation (pages visitées, heure d'accès)
- Données contractuelles et de paiement (pour les accords de sponsoring)
Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité concernée ou imposée par la loi. Les données personnelles dont le traitement n'est plus nécessaire sont anonymisées ou supprimées. Au plus tard après la fin de l'événement et une période de traitement ultérieur appropriée, les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées.
4. Communication
Nous traitons des données personnelles afin de pouvoir communiquer avec des tiers. Dans ce cadre, nous traitons en particulier les données qu'une personne concernée nous transmet lors de sa prise de contact – par exemple par e-mail à info [arobase] feldschiessen2027 [point] ch ou à une autre de nos adresses fonctionnelles.
Les tiers qui transmettent des données concernant d'autres personnes sont tenus de garantir la protection des données envers ces personnes et de s'assurer de l'exactitude des données transmises.
5. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir une sécurité des données adaptée au risque concerné. Nos mesures garantissent notamment la confidentialité, la disponibilité et l'intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir assurer une sécurité absolue.
L'accès à notre site web se fait par chiffrement de transport (SSL/TLS, reconnaissable au «https» dans la barre d'adresse et au symbole du cadenas dans le navigateur).
6. Données personnelles à l'étranger
Nous traitons les données personnelles en principe en Suisse et dans l'Espace économique européen (EEE). Nous pouvons toutefois également transmettre des données personnelles à d'autres pays, notamment lorsque nous utilisons les services de prestataires spécialisés dont les serveurs se trouvent en dehors de la Suisse ou de l'EEE.
Concrètement, dans le cadre de notre site web, des données personnelles sont transmises – si activé – à Google (polices web) aux États-Unis. Cette transmission s'appuie sur des clauses contractuelles types ou d'autres garanties appropriées. Sur demande, nous fournissons des renseignements sur les garanties mises en place.
7. Droits des personnes concernées
Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par le droit applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants:
- Accès: Vous pouvez demander des informations sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet.
- Rectification: Vous pouvez faire rectifier des données personnelles inexactes et compléter des données incomplètes.
- Effacement: Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles («droit à l'oubli»).
- Limitation et opposition: Vous pouvez limiter le traitement de vos données ou vous y opposer.
- Portabilité: Vous pouvez demander la communication de vos données ou leur transmission à un autre responsable.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à datenschutz [arobase] feldschiessen2027 [point] ch. Nous sommes tenus de vous identifier par des mesures appropriées afin de protéger votre identité.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance en matière de protection des données. L'autorité compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, https://www.edoeb.admin.ch).
8. Utilisation du site web
8.1 Cookies
Notre site web n'utilise aucun cookie à des fins de tracking, d'analyse ou de marketing. Aucune bannière de cookies n'est affichée, car aucun cookie nécessitant un consentement n'est utilisé.
Des cookies techniquement nécessaires (par exemple pour mémoriser la sélection de la langue ou pour les fonctions de formulaire) peuvent être posés dans le cadre de fonctions individuelles. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web et ne requièrent pas de consentement.
8.2 Fichiers journaux du serveur
Lors de chaque accès à notre site web, des fichiers journaux du serveur sont automatiquement créés. Ils contiennent:
- date et heure de l'accès
- adresse IP
- page consultée
- type et version du navigateur
- système d'exploitation
- référent (page web précédemment visitée)
- quantité de données transférées et statut d'accès
Ces données sont collectées par notre hébergeur, cyon AG (Bâle, Suisse), et utilisées pour la création de statistiques d'accès anonymisées via l'outil AWStats. Les statistiques nous aident à assurer la stabilité technique du site web et à évaluer sa portée.
Les données ne sont pas regroupées avec d'autres sources de données et ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont conservées pendant la phase de l'événement et supprimées après la fin du Tir en campagne 2027 et la phase de traitement ultérieur associée.
9. Services de tiers
Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin de garantir techniquement notre site web et l'organisation du Tir en campagne. Pour ces services, le prestataire concerné collecte au moins temporairement, pour des raisons techniquement nécessaires, l'adresse IP des utilisatrices et utilisateurs.
9.1 Hébergement – cyon AG
Notre site web est hébergé chez cyon AG, Brunngässlein 12, 4052 Bâle (Suisse). cyon met à disposition l'infrastructure numérique et crée en arrière-plan des fichiers journaux du serveur (voir point 8.2).
Protection des données chez cyon: https://www.cyon.ch/legal/datenschutzerklaerung
9.2 Polices de caractères – Google Fonts
Nous utilisons des polices de caractères provenant de Google Fonts, qui sont chargées depuis les serveurs de Google LLC (États-Unis) ou Google Ireland Limited (Irlande) lors de l'appel du site web. L'adresse IP de l'utilisateur est alors transmise à Google.
Prestataire: Google Ireland Limited (pour les utilisateurs dans l'EEE et en Suisse)
Politique de confidentialité: https://policies.google.com/privacy
9.3 Intégrations vidéo – Vimeo (prévu)
Nous pouvons intégrer sur certaines pages des vidéos diffusées via la plateforme Vimeo. Lors de l'appel d'une page avec une vidéo intégrée, votre navigateur établit une connexion avec les serveurs de Vimeo, ce qui implique au minimum la transmission de l'adresse IP.
Prestataire: Vimeo Inc. (États-Unis)
Politique de confidentialité: https://vimeo.com/privacy
Remarque: Cette clause est mise en place à titre préventif. Vimeo ne sera activé que lorsque des vidéos seront effectivement intégrées.
9.4 Formulaire de newsletter et protection anti-spam – Infomaniak (Altcha)
Le formulaire d'inscription à la newsletter situé dans le pied de page de notre site web est fourni via un formulaire intégré du prestataire suisse Infomaniak (Infomaniak Network SA, Genève). À cet effet, votre navigateur charge un script depuis les serveurs d'Infomaniak. Pour des raisons techniques, votre adresse IP est alors transmise à Infomaniak.
Pour se protéger des inscriptions automatisées (bots de spam), le formulaire utilise Altcha, un procédé de vérification basé sur une «preuve de travail» calculatoire. Altcha fonctionne sans cookies ni tracking et n'analyse aucun comportement de l'utilisateur; la tâche de vérification est résolue exclusivement en local dans votre navigateur. La vérification est traitée via les serveurs d'Infomaniak (Suisse).
Prestataire: Infomaniak Network SA (Suisse)
Politique de confidentialité: https://www.infomaniak.com/en/legal/confidentiality-policy
9.5 Envoi de la newsletter – Amazon SES (prestataire d'envoi d'Infomaniak)
Pour l'envoi technique des e-mails de newsletter et de confirmation, notre prestataire de newsletter Infomaniak (voir point 12) utilise le service Amazon SES (Amazon Web Services). L'envoi s'effectue via un centre de données situé dans l'UE (région Irlande, EEE); Amazon agit ici en tant que sous-traitant ultérieur d'Infomaniak. Sont transmises les données nécessaires à l'envoi, en particulier votre adresse e-mail.
Prestataire: Amazon Web Services EMEA SARL (Luxembourg) ou Amazon Web Services, Inc.
Politique de confidentialité: https://aws.amazon.com/privacy/
10. Demandes et conclusions de sponsoring
Sur notre site web, les personnes intéressées par le sponsoring peuvent prendre contact avec nous. Deux voies sont à disposition:
Demandes par e-mail: Vous nous envoyez un e-mail à sponsoring [arobase] feldschiessen2027 [point] ch. Les données de votre demande (nom, adresse e-mail, contenu) sont enregistrées pour le traitement de votre demande et ne sont pas transmises à des tiers.
Conclusion de sponsoring en ligne: Notre page sponsoring comprend un formulaire d'inscription directe en tant que sponsor. Les données indiquées dans le formulaire (nom de l'entreprise, personne de contact, coordonnées, niveau de sponsoring choisi) sont transmises par e-mail à sponsoring [arobase] feldschiessen2027 [point] ch et y sont traitées. Les données sont utilisées pour l'exécution du contrat et conservées conformément aux obligations légales de conservation.
11. Inscription des bénévoles
L'inscription en tant que bénévole pour le Tir en campagne 2027 se fait via une application web externe d'un prestataire suisse spécialisé. En cliquant sur le lien correspondant sur notre site web, vous êtes redirigé vers la plateforme de ce prestataire.
Les dispositions de protection des données du prestataire concerné s'appliquent alors. Les données collectées dans le cadre de l'inscription des bénévoles (nom, coordonnées, préférences d'engagement) sont traitées par le prestataire pour le compte de la Société de tir de Courlevon. Un accord de traitement des données conforme au droit suisse de la protection des données est conclu avec le prestataire.
Le prestataire et son siège seront précisés dans la présente politique de confidentialité avant l'activation de l'inscription des bénévoles.
13. Galerie photo et vidéo
Pendant le Tir en campagne 2027, des photos et des vidéos sont prises et peuvent être publiées après l'événement dans une galerie sur notre site web. Les images et vidéos sont hébergées sur notre propre site web (hébergeur cyon, voir point 9.1) et ne sont pas intégrées dans des plateformes tierces.
Droits de la personnalité: Sur les prises de vue, des personnes peuvent être reconnaissables. Nous veillons à ne pas publier de prises de vue montrant des personnes de manière désavantageuse ou dégradante. Les prises de vue issues de situations clairement privées ne sont pas publiées.
Droit d'opposition: Si vous êtes reconnaissable sur une prise de vue publiée et que vous n'êtes pas d'accord avec sa publication, vous pouvez à tout moment demander le retrait de l'image ou de la vidéo concernée. Pour cela, envoyez un e-mail décrivant la prise de vue à datenschutz [arobase] feldschiessen2027 [point] ch. Nous retirerons l'image ou la vidéo dans les meilleurs délais.
14. Liens externes
Notre site web contient des liens vers des sites externes de tiers, par exemple vers notre compte Instagram, vers les sites de sponsors ou vers la plateforme d'inscription des bénévoles. En cliquant sur un lien externe, vous quittez notre site web. Sur les sites liés, les dispositions de protection des données et les conditions d'utilisation du prestataire concerné s'appliquent – nous n'avons aucune influence sur celles-ci.
15. Dispositions finales
Nous pouvons adapter et compléter à tout moment la présente politique de confidentialité, en particulier si les conditions techniques ou juridiques changent. La version actuellement en vigueur est disponible sur ce site web.
État: 14 juillet 2026